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JEAN-LUC WOZNIAK 2020  LISTE POUR CREUTZWALD

QUELQUES PRÉCISIONS EN CHIFFRES

La situation du contribuable de Creutzwald en 2018 en quelques chiffres.

Conformément à une promesse de campagne présidentielle, la taxe d'habitation sera progressivement supprimée pour tous les contribuables.

QUELQUES PRÉCISIONS EN CHIFFRES
QUELQUES PRÉCISIONS EN CHIFFRES
QUELQUES PRÉCISIONS EN CHIFFRES
QUELQUES PRÉCISIONS EN CHIFFRES

Qu'est-ce que la valeur locative ? 
La valeur locative cadastrale est l'une des bases servant à l'établissement de différents impôts locaux comme la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. La valeur locative peut également désigner, au sens plus large, le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien, qu'il soit immobilier ou non. Elle est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

 

Calcul de la valeur locative 

La valeur locative d'un bien immobilier est calculée en fonction de plusieurs critères : 

  • La catégorie du logement : il y a huit catégories, de logement délabré à logement de haut standing 
  • La superficie du logement : c'est la surface au sol qui compte, quelle que soit la hauteur du plafond. Toutes les pièces sont prises en compte, même les dépendances (greniers, garage, terrasse...) 
  • L'évaluation du confort : les éléments de confort en été de fonctionnement sont traduits en m² et ajoutés à la surface au sol. Par exemple : 2m² pour le gaz, 5m² par baignoire, 3m² par lavabo...

 

 

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